Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

moraviqentra, établi au 3/5 Rue des Louviers, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Notre équipe assure la conformité avec les réglementations européennes et françaises relatives à la protection des données.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33675161311 ou par email à info@moraviqentra.sbs. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

2 Données collectées et finalités

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services. Chaque collecte répond à une finalité spécifique et repose sur une base légale conforme au RGPD.

Collecte automatique de données

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment les informations techniques sur votre appareil et votre utilisation des services. Ces données nous permettent d'assurer le bon fonctionnement de nos plateformes et d'identifier d'éventuels problèmes techniques.

3 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie selon le type de données et les obligations légales applicables.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte, puis archivées 3 ans après la dernière connexion
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Logs de connexion : conservés 12 mois pour la sécurité et la prévention des fraudes
• Données marketing : conservées 3 ans maximum après votre dernière interaction avec nos communications
• Cookies analytiques : données anonymisées conservées 25 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en exerçant votre droit à l'effacement.

4 Partage et transfert de données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons cependant les partager avec des partenaires de confiance qui nous aident à fournir nos services, toujours dans le strict respect de la réglementation.

Destinataires de vos données

• Nos équipes internes responsables du développement, du support technique et de l'administration
• Prestataires de services cloud pour l'hébergement de nos applications et bases de données
• Processeurs de paiement sécurisés pour les transactions financières
• Services d'analyse d'audience pour améliorer nos plateformes
• Prestataires de support client pour traiter vos demandes d'assistance
• Autorités légales en cas d'obligation juridique ou pour protéger nos droits

6 Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos (protocole TLS 1.3 minimum)
• Authentification forte et gestion sécurisée des mots de passe avec hachage cryptographique
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion pour protéger nos infrastructures
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité en cas d'incident
• Mise à jour régulière des systèmes et correction des vulnérabilités identifiées
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers par des experts indépendants

Mesures organisationnelles

Seuls les membres de notre personnel ayant besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs missions professionnelles y ont accès. Tous nos employés et prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité. Nous organisons régulièrement des formations sur la protection des données et la sécurité informatique.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons l'incident à la CNIL conformément à nos obligations légales.

7 Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu affiché. Vous gardez le contrôle total sur l'utilisation de ces technologies.

Types de cookies utilisés

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8 Données des mineurs

Nos services sont accessibles aux mineurs de plus de 15 ans. Conformément à la réglementation française, le consentement au traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

Nous ne collectons jamais sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 15 ans sans le consentement parental. Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans consentement parental, nous prenons des mesures immédiates pour supprimer ces informations de nos serveurs.

9 Traitement automatisé et profilage

Nous utilisons parfois des traitements automatisés, incluant le profilage, pour personnaliser votre expérience et améliorer nos services. Ces traitements analysent vos habitudes d'utilisation pour vous proposer du contenu ou des fonctionnalités adaptés à vos préférences.

Nous ne prenons jamais de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf si c'est nécessaire à l'exécution d'un contrat, autorisé par la loi, ou si vous avez donné votre consentement explicite.

Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous pouvez également demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision en nous contactant.

10 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre directement toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles.